Permis de démolir n° 00126219M0001 à Montluel, 254 Avenu De La Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 00126219M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 254 Avenu De La Gare, le permis de démolir n° 00126219M0001 a été délivré le 26 août 2019 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUEL.
Le terrain concerné couvre 866 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102620
- SIRET
- 21010262000106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |