Permis de démolir n° 00126218M0001 à Montluel, Passage De L'arc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PD n° 00126218M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126218M0001 porte sur un bâtiment situé Passage De L'arc. La demande émane de COMMUNE DE MONTLUEL.
La parcelle concernée s'étend sur 17 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102620
- SIRET
- 21010262000106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |