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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0012621800002

Permis de démolir n° 0012621800002 à Montluel, 21 Rue Guillebaudet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUEL et autorisée le 1 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012621800002, déposé en mairie de Montluel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 0012621800002

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Guillebaudet, le permis de démolir n° 0012621800002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTLUEL.

Le terrain concerné couvre 90 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Montluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102620
SIRET: 21010262000106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTLUEL (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0012621800002
Code commune INSEE	01262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Guillebaudet à Montluel (01120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUEL et autorisée le 1 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012621800002, déposé en mairie de Montluel.

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