COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montjoie-en-Couserans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS compte 6 autorisations recensées sur la période 13/04/2015 - 07/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
4 autorisations sur la période 13/04/2015 - 21/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montjoie-en-Couserans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Du Chateau, Montjoie-en-Couserans (09200) | PC Locaux | 0C244 | 435 m² | 208 m² | 2023/08/21 |
| 59 Rue De La Mairie, Montjoie-en-Couserans (09200) | PC Locaux | 0C209, 0C208 | 70 m² | 127 m² | 2020/06/06 |
| Lieu- La Berneze, Montjoie-en-Couserans (09200) | PC Locaux | 0C139, 0C138 | 9 411 m² | 80 m² | 2017/04/25 |
| Laberneze, Montjoie-en-Couserans (09200) | PC Locaux | C139, C138 | 15 145 m² | 26 m² | 2015/04/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
1 autorisation sur la période 07/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montjoie-en-Couserans. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village De Montjoie, Montjoie-en-Couserans (09200) | PA | 0C229 | 20 m² | 2024/05/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
1 autorisation sur la période 18/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montjoie-en-Couserans. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Seille Hameau, Montjoie-en-Couserans (09200) | PD | 0B703, 0B702 | 631 m² | 2022/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.