Permis de démolir n° 00920922A0002 à Montjoie-en-Couserans, Seille Hameau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 00920922A0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00920922A0002, délivré le 18 mai 2022 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Seille Hameau. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 631 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 703, 0B 702. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montjoie-en-Couserans compte 6 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seille Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 631 m².
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS, dont l'adresse déclarée est à Montjoie-en-Couserans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902094
- SIRET
- 21090209400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00920922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 0B 703, 0B 702 à Montjoie-en-Couserans (09200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.