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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00920922A0002

Permis de démolir n° 00920922A0002 à Montjoie-en-Couserans, Seille Hameau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920922A0002, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 00920922A0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00920922A0002, délivré le 18 mai 2022 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Seille Hameau. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS.

Le terrain d'assiette couvre 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B703, 0B702. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B703 0B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seille Hameau

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902094
SIRET: 21090209400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00920922A0002
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Seille Hameau à Montjoie-en-Couserans (09200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920922A0002, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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PD n°00920918A0002 Commencé

Lara

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03 juil. 2018 409 m² foncier

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32 Rue De La Mairie

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07 mai 2019 934 m² foncier

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Seille

Montjoie-en-Couserans (09200)

08 sept. 2020 506 m² foncier

PD n°00920922A0001 Autorisé

65 Imp Du Club Hippique Audinac Les Bains

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20 avr. 2022 1 900 m² foncier

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