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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00920922A0002

Permis de démolir à Montjoie-en-Couserans - Seille Hameau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920922A0002, instruit par la commune de Montjoie-en-Couserans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 00920922A0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00920922A0002, délivré le 18 mai 2022 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Seille Hameau, Montjoie-en-Couserans (09200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS. Le terrain concerné couvre 631 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B703, 0B702.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

631 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B703 0B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seille Hameau

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	631 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902094
SIRET: 21090209400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00920922A0002
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Seille Hameau, Montjoie-en-Couserans (09200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920922A0002, instruit par la commune de Montjoie-en-Couserans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.