Permis de construire n° 00920923A0004 à Montjoie-en-Couserans pour 208 m² de locaux, 44 rue du Chateau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 00920923A0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920923A0004 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé 44 rue du Chateau. COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 244. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 244. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 94 m² à 208 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 114 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 114 m² | 208 m² |
| Total | 94 m² | 114 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 114 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 94 m² | 114 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 114 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS, dont l'adresse déclarée est à Montjoie en Couserans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902094
- SIRET
- 21090209400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTJOIE EN COUSERANS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Montjoie-en-Couserans (09200)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.