Permis de construire n° 00920914H0007 à Montjoie-en-Couserans pour 26 m² de locaux, Laberneze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 00920914H0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920914H0007 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Laberneze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laberneze
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 519 m² |
| Total | 493 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 309 m² |
| Autres activités | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total locaux | 493 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902094
- SIRET
- 21090209400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920914H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |