Permis de construire n° 0092091700001 à Montjoie-en-Couserans pour 80 m² de locaux, Lieu- La Berneze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0092091700001
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092091700001, délivré le 25 avril 2017 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu- La Berneze. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 411 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2017, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 139, 0C 138. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 411 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 207 m² à 80 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 80 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -127 m² | 80 m² |
| Total | 207 m² | 80 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -127 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 80 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -127 m² | 80 m² |
| Total locaux | 207 m² | 80 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -127 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS, dont l'adresse déclarée est à Montjoie en Couserans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902094
- SIRET
- 21090209400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTJOIE EN COUSERANS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092091700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |