COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219504248 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-lès-Cormeilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95370 à MONTIGNY-LES-CORMEILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES compte 18 autorisations recensées sur la période 01/04/2013 - 05/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

01/04/2013 - 05/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

15 autorisations sur la période 01/04/2013 - 05/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-lès-Cormeilles. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Longues Rayes, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AN320, AN22 21 232 m² 144 m² 2024/07/05
123 Boulevard Victor Bordier, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AL263, AL451 3 211 m² 3 406 m² 2024/03/12
0077 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 742 m² 2024/01/22
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 77 m² 2024/01/09
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 83 m² 2022/12/19
140 Rue Du General De Gaulle, Montigny-lès-Cormeilles (95370) DP Locaux AM985 16 685 m² 121 m² 2019/11/28
9 All Watteau, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AR1 7 172 m² 60 m² 2018/08/02
Voie Nouvelle, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AO777 3 260 m² 5 162 m² 2017/10/17
Avenue Des Frances- Les Bo, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AR664 1 164 m² 30 m² 2017/05/30
Rue Rene Benay, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AN673 3 010 m² 89 m² 2015/05/04
5 Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AI222 6 053 m² 134 m² 2013/08/29
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH365 7 788 m² 46 m² 2013/08/14
7-9 Allee Watteau, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AR1 16 163 m² 78 m² 2013/08/14
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH365 7 788 m² 78 m² 2013/08/14
Rue John Lennon / Place De, Montigny-lès-Cormeilles (95370) DP Locaux AO776 589 m² 14 m² 2013/04/01

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

3 autorisations sur la période 18/05/2016 - 13/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-lès-Cormeilles. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0123 Boulevard Victor Bordier, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PD AL461, AL26 6 124 m² 2023/11/13
7 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PD AB352 6 354 m² 2017/03/30
Pl Eugene Delacroix, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PD AS232 767 m² 2016/05/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES ?
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES ?
Le profil de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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