basedespermis.fr

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219504248 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-lès-Cormeilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95370 à Montigny-lès-Cormeilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES compte 18 autorisations recensées sur la période 01/04/2013 - 05/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

01/04/2013 - 05/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

15 autorisations sur la période 01/04/2013 - 05/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-lès-Cormeilles. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Longues Rayes, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AN320, AN22 21 232 m² 144 m² 2024/07/05
123 Boulevard Victor Bordier, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AL263, AL451 3 211 m² 3 406 m² 2024/03/12
0077 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 742 m² 2024/01/22
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 77 m² 2024/01/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH94 7 773 m² 83 m² 2022/12/19

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 All Watteau, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AR1 7 172 m² 60 m² 2018/08/02

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rene Benay, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AN673 3 010 m² 89 m² 2015/05/04

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AI222 6 053 m² 134 m² 2013/08/29
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH365 7 788 m² 46 m² 2013/08/14
7-9 Allee Watteau, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AR1 16 163 m² 78 m² 2013/08/14
77 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Locaux AH365 7 788 m² 78 m² 2013/08/14
Rue John Lennon / Place De, Montigny-lès-Cormeilles (95370) DP Locaux AO776 589 m² 14 m² 2013/04/01

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

3 autorisations sur la période 18/05/2016 - 13/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-lès-Cormeilles. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montigny-lès-Cormeilles

18 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

18 autorisations

Région représentée

Île-de-France

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations 48 PC 11 PA 13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations 34 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 1 PA 24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations 25 PC 14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations 14 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations 13 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES ?
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES ?
Le profil de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides