Permis de construire n° 09542417S0023 à Montigny-lès-Cormeilles pour 5 162 m² de locaux, Voie Nouvelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 09542417S0023
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542417S0023, délivré le 17 octobre 2017 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Nouvelle. COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO777. Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 162 m² | 5 162 m² |
| Total | 0 m² | 5 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 162 m² | 5 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 162 m² | 5 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 162 m² | 5 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504248
- SIRET
- 21950424800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542417S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 02/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |