Permis de démolir n° 09542417S0001 à Montigny-lès-Cormeilles, 7 Rue Fortune Charlot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 09542417S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Fortune Charlot, le permis de démolir n° 09542417S0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504248
- SIRET
- 21950424800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |