Permis de construire n° 09542423S0023 à Montigny-lès-Cormeilles pour 3 406 m² de locaux, 123 Boulevard Victor Bordier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 09542423S0023
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 123 Boulevard Victor Bordier, le permis de construire n° 09542423S0023 a été délivré le 12 mars 2024 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL451, AL490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 3 406 m² |
| Total | 0 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 3 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 3 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 3 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504248
- SIRET
- 21950424800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542423S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |