Permis de démolir n° 09542416S0005 à Montigny-lès-Cormeilles, Pl Eugene Delacroix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 09542416S0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542416S0005 a été délivré le 18 mai 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl Eugene Delacroix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.
Le terrain d'assiette couvre 767 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504248
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542416S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |