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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09542423S0002

Permis de démolir n° 09542423S0002 à Montigny-lès-Cormeilles, 0123 Boulevard Victor Bordier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542423S0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 09542423S0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542423S0002 porte sur un bâtiment situé 0123 Boulevard Victor Bordier. La demande émane de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.

Le terrain support du projet couvre 6 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL461, AL26, AL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

6 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL461 AL26 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504248
SIRET: 21950424800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

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PD n°09542416S0005 Autorisé

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18 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09542423S0002
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0123 Boulevard Victor Bordier à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES et autorisé le 13 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542423S0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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34 Rue Lucien Boxtail

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12 sept. 2022 356 m² foncier

PD n°09542422S0008 Autorisé

130 B Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

15 nov. 2022 1 423 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542422S0009 Autorisé

18-20 Rue Lucien Boxstael

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

02 janv. 2023 681 m² foncier

PD n°09542423S0001 Autorisé

128 Avenue De La Liberation

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06 févr. 2023 621 m² foncier CITALLIOS

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Montigny-lès-Cormeilles (95370)

10 févr. 2025 24 697 m² foncier

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43 Rue De La Halte

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15 avr. 2026 470 m² foncier

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