COMMUNE DE MONTFAUCON - Autorisations d'urbanisme
Active
212503957
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFAUCON
- SIREN
- 212 503 957
- SIRET siège
- 212 503 957 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/07/2020
- Dernière autorisation
- 18/04/2026
Siège social
- Adresse
- 14 RUE DES FONTAINES
- Commune
- 25660 MONTFAUCON
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTFAUCON
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) | PC Locaux | AB278, AB286 | 21 131 m² | 65 m² | 2026/04/18 |
| 7 Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) | PC Locaux | AB278 | 19 852 m² | 584 m² | 2025/06/06 |
| 46 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) | PC Locaux | AA259, AA258 | 1 113 m² | 107 m² | 2022/11/22 |
| Lieu-Dit Vignes Sous La Po Vignes Sous La Porte, Montfaucon (25660) | DP Locaux | A31, A34 | 2 010 m² | 16 m² | 2020/07/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFAUCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFAUCON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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