Permis de construire n° 02539526C0002 à Montfaucon pour 65 m² de locaux, Rue De La Comtesse Henriet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2026
Dossier PC n° 02539526C0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02539526C0002, délivré le 18 avril 2026 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Comtesse Henriet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFAUCON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB286. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 235 m² |
| Total | 170 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 235 m² |
| Total locaux | 170 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503957
- SIRET
- 21250395700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTFAUCON (25660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFAUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539526C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |