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COMMUNE DE MONTECH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218201259 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTECH

COMMUNE DE MONTECH est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montech.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTECH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82700 à Montech.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTECH
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTECH

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTECH

COMMUNE DE MONTECH compte 16 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 25/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTECH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

15/03/2013 - 25/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTECH

10 autorisations sur la période 15/03/2013 - 25/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTECH dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue De L Usine, Montech (82700) PC Locaux 0C2504, 0C2534 26 424 m² 295 m² 2013/12/23
5 Av De La Grande Foret, Montech (82700) PC Locaux ZD153, ZD152 32 960 m² 42 m² 2013/09/12
81 Imp Saragnac, Montech (82700) PC Locaux ZE187, ZE188 38 724 m² 346 m² 2013/03/17
Av De La Grande Foret, Montech (82700) PC Locaux ZD118, ZD120 — 81 m² 2013/03/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTECH

4 autorisations sur la période 09/09/2013 - 18/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Montech (82700) PA — — 2021/03/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Mouscane, Montech (82700) PA ZB250, ZB249 — 2013/09/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTECH

2 autorisations sur la période 24/05/2019 - 24/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTECH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montech

16 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTECH

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MONTAUBAN
SIREN 218201218
Même département de siège
53 autorisations 36 PC 5 PA 12 PD
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN 228200010
Même département de siège
33 autorisations 27 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE GOLFECH
SIREN 218200723
Même département de siège
31 autorisations 22 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN 218200335
Même département de siège
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN 218201127
Même département de siège
26 autorisations 12 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE NEGREPELISSE
SIREN 218201341
Même département de siège
21 autorisations 14 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTECH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTECH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTECH ?
COMMUNE DE MONTECH est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTECH ?
Le profil de COMMUNE DE MONTECH recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTECH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTECH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTECH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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