Permis de construire n° 08212512P0059 à Montech pour 346 m² de locaux, 81 Imp Saragnac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 08212512P0059
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212512P0059, délivré le 17 mars 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 81 Imp Saragnac. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTECH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE187, ZE188, ZE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 643 m² |
| Total | 2 297 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 297 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212512P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |