Permis d'aménager n° 08212513P0003 à Montech, Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PA n° 08212513P0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212513P0003 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Mouscane. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTECH.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB250, ZB249, ZB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouscane
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212513P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |