Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212519S0002

Permis d'aménager n° 08212519S0002 à Montech

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montech (82700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTECH et autorisée le 7 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212519S0002, déposé en mairie de Montech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PA n° 08212519S0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2019 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212519S0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTECH.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Localisation du projet à Montech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTECH

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201259
SIRET: 21820125900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTECH (82700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH

PA n°08212521S0002 Autorisé

Dossier n° 08212521S0002

18 mars 2021

PA n°08212519S0004 Terminé

Dossier n° 08212519S0004

12 sept. 2019

PA n°08212513P0003 Terminé

Mouscane

09 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212519S0002
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montech (82700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTECH et autorisée le 7 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212519S0002, déposé en mairie de Montech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montech

PA n°08212518S0002 Terminé

Imp Des Vieux Moulins

Montech (82700)

02 août 2018 3 029 m² foncier B.T.C

PA n°08212518S0003 Terminé

Route D'escatalens

Montech (82700)

29 janv. 2019 10 240 m² foncier

PA n°08212519S0001 Autorisé

Route De La Pente D'eau

Montech (82700)

17 juin 2019 11 268 m² foncier

PA n°08212519S0004 Terminé

Montech (82700)

12 sept. 2019 COMMUNE DE MONTECH

PA n°08212519S0005 Autorisé

Rue Laurier

Montech (82700)

14 oct. 2019 300 m² foncier

PA n°08212519S0006 Commencé

Rue De L Usine

Montech (82700)

19 nov. 2019 88 712 m² foncier CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Autres types d'autorisations à Montech

Permis de construire à Montech

441 autorisations

Permis de démolir à Montech

9 autorisations