Retour aux autorisations de Montech

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212519S0002

Permis de démolir n° 08212519S0002 à Montech, 4 Et Place Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTECH et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212519S0002, déposé en mairie de Montech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 08212519S0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08212519S0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Et Place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTECH.

Le terrain support du projet couvre 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2544, 0C2543, 0C137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2544 0C2543 0C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTECH

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201259
SIRET: 21820125900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTECH (82700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH

PD n°08212519S0005 Autorisé

4 Bd Capitaine Jean Berges

24 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212519S0002
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Place Aristide Briand à Montech (82700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTECH et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212519S0002, déposé en mairie de Montech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montech

PD n°08212518S0001 Autorisé

27 Av Andre Bonnet

Montech (82700)

31 janv. 2019 144 m² foncier MON

PD n°08212519S0003 Autorisé

1 Route De La Pisciculture

Montech (82700)

17 juin 2019 1 050 m² foncier

PD n°08212519S0005 Autorisé

4 Bd Capitaine Jean Berges

Montech (82700)

24 juil. 2019 14 565 m² foncier COMMUNE DE MONTECH

PD n°08212519S0006 Autorisé

Imp Clavel

Montech (82700)

25 oct. 2019 535 m² foncier

PD n°08212520S0001 Autorisé

10 Rue Des Lavandieres

Montech (82700)

19 mars 2020 505 m² foncier

PD n°08212522S0001 Autorisé

8 Place Lafeuillade

Montech (82700)

01 juin 2022 297 m² foncier GAG

Autres types d'autorisations à Montech

Permis de construire à Montech

441 autorisations

Permis d'aménager à Montech

38 autorisations