COMMUNE DE MONTBOZON - Autorisations d'urbanisme
Active
217003573
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBOZON
- SIREN
- 217 003 573
- SIRET siège
- 217 003 573 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/02/2021
- Dernière autorisation
- 18/04/2021
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE LOULANS
- Commune
- 70230 MONTBOZON
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTBOZON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PC Locaux | AB68, AB220 | 522 m² | 180 m² | 2021/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBOZON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11T Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PA | AB65 | — | 2021/04/18 |
| 11T Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PA | AB65 | — | 2021/02/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBOZON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable