COMMUNE DE MONTBOZON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBOZON
COMMUNE DE MONTBOZON est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbozon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBOZON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70230 à MONTBOZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBOZON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBOZON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBOZON
COMMUNE DE MONTBOZON compte 3 autorisations recensées sur la période 23/02/2021 - 18/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBOZON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBOZON
1 autorisation sur la période 18/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montbozon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBOZON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PC Locaux | AB68, AB220 | 522 m² | 180 m² | 2021/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBOZON
2 autorisations sur la période 23/02/2021 - 18/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montbozon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11T Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PA | AB65 | — | 2021/04/18 |
| 11T Rue De L Eglise, Montbozon (70230) | PA | AB65 | — | 2021/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBOZON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBOZON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBOZON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.