Permis d'aménager n° 07035720C0001 à Montbozon, 11T Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 07035720C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11T Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 07035720C0001 a été délivré le 23 février 2021 à Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MONTBOZON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montbozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70357
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003573
- SIRET
- 21700357300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBOZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07035720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |