COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montastruc-la-Conseillère.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31380 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2016 - 28/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
3 autorisations sur la période 27/06/2016 - 28/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PC Locaux | AB313, AB447 | 18 619 m² | 1 831 m² | 2024/10/28 |
| 0 Rue Des Moulins, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PC Locaux | AB198, AB199 | 1 621 m² | 122 m² | 2021/06/07 |
| 2 Rue De La Mairie, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PC Locaux | AB88, AB89 | — | 47 m² | 2016/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
1 autorisation sur la période 15/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Anreli, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PA | 0C1365, 0C2004 | 3 817 m² | 2023/06/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
3 autorisations sur la période 10/02/2017 - 17/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0007 Place De San Pere Pescador, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB88 | 753 m² | 2022/11/17 |
| 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB425 | 6 631 m² | 2022/10/18 |
| 2 Av Marius Gineste, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB639 | 1 242 m² | 2017/02/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.