Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03135822BC001

Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère - 0039 Av De Castelnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 03135822BC001

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Cette page présente le permis de démolir n° 03135822BC001, délivré le 18 octobre 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Le terrain concerné couvre 6 631 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

6 631 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 631 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103583
SIRET
21310358300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03135822BC001
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et autorisé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135822BC001, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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