Permis de démolir n° 03135822BC001 à Montastruc-la-Conseillère, 0039 Av De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 03135822BC001
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135822BC001, délivré le 18 octobre 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0039 Av De Castelnau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB425. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103583
- SIRET
- 21310358300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135822BC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |