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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03135822BC002

Permis de démolir n° 03135822BC002 à Montastruc-la-Conseillère, 0007 Place De San Pere Pescador

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135822BC002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 03135822BC002

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135822BC002 porte sur un bâtiment situé 0007 Place De San Pere Pescador. COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 753 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103583
SIRET: 21310358300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°03135822BC001 Autorisé

0039 Av De Castelnau

18 oct. 2022

PD n°03135817Z0001 Terminé

2 Av Marius Gineste

10 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03135822BC002
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Place De San Pere Pescador à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et autorisé le 17 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135822BC002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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PD n°03135817Z0001 Terminé

2 Av Marius Gineste

Montastruc-la-Conseillère (31380)

10 févr. 2017 1 242 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°0313582000001 Annulé

115 Route De Lavaur

Montastruc-la-Conseillère (31380)

01 déc. 2020

PD n°03135822BC001 Autorisé

0039 Av De Castelnau

Montastruc-la-Conseillère (31380)

18 oct. 2022 6 631 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°03135822BC003 Annulé

2 Hameau Des Birats

Montastruc-la-Conseillère (31380)

28 déc. 2022 602 m² foncier

PD n°03135823BC001 Autorisé

0018 Rue Du Marechal Lyautey

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10 févr. 2023 803 m² foncier

PD n°03135825A0001 Autorisé

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18 nov. 2025 1 525 m² foncier

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