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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135823BC001

Permis d'aménager n° 03135823BC001 à Montastruc-la-Conseillère pour un terrain de 3 817 m², Anreli

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135823BC001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 03135823BC001

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Anreli, le permis d'aménager n° 03135823BC001 a été délivré le 15 juin 2023 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.

L'opération concerne un terrain de 3 817 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1365, 0C2004, 0C2002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

3 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1365 0C2004 0C2002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anreli

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103583
SIRET: 21310358300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135823BC001
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 817 m², situé Anreli à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135823BC001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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