Permis de démolir n° 03135817Z0001 à Montastruc-la-Conseillère, 2 Av Marius Gineste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 03135817Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135817Z0001 a été délivré le 10 février 2017, pour un bâtiment situé 2 Av Marius Gineste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Le terrain support du projet couvre 1 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB639. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103583
- SIRET
- 21310358300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTASTRUX-LA-CONSEILLERE (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |