Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère - 2 Av Marius Gineste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 03135817Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Cette page présente le permis de démolir n° 03135817Z0001, délivré le 10 février 2017 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Av Marius Gineste, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Le terrain concerné couvre 1 242 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103583
- SIRET
- 21310358300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTASTRUX-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |