Permis de construire Locaux N° 03135824A0005

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 1 831 m² de locaux - 0039 Av De Castelnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 03135824A0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Cette page présente le permis de construire n° 03135824A0005, délivré le 28 octobre 2024 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 831 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB313, AB447, AB423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 619 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

1 831 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB313 AB447 AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 868 m² 1 831 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 719 m² 2 587 m²
Total 868 m² 1 831 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 719 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 868 m² 1 831 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 719 m² 2 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103583
SIRET
21310358300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135824A0005, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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