Permis de construire n° 03135821BC011 à Montastruc-la-Conseillère pour 122 m² de locaux, 0 Rue Des Moulins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03135821BC011
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135821BC011 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 0 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 380 m² |
| Total | 258 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 380 m² |
| Total locaux | 258 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103583
- SIRET
- 21310358300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135821BC011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |