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Permis de construire Locaux N° 03135821BC011

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 122 m² de locaux - 0 Rue Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Des Moulins, Montastruc-la-Conseillère (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135821BC011, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03135821BC011

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03135821BC011, délivré le 7 juin 2021 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0 Rue Des Moulins, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	380 m²
Total	258 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	258 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103583
SIRET: 21310358300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135821BC011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Des Moulins, Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135821BC011, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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