COMMUNE DE MONTANDON - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTANDON
COMMUNE DE MONTANDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montandon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTANDON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25190 MONTANDON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTANDON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTANDON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTANDON
COMMUNE DE MONTANDON compte 2 autorisations recensées sur la période 11/03/2016 - 05/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTANDON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTANDON
2 autorisations sur la période 11/03/2016 - 05/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montandon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Ferriere, Montandon (25190) | PA | A378, A539 | 129 848 m² | 2021/02/05 |
| Rue De Baresan Sur Le Mont, Montandon (25190) | PA | C309 | — | 2016/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTANDON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTANDON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTANDON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.