Permis d'aménager n° 02538720R0002 à Montandon pour un terrain de 129 848 m², Rue De Ferriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 02538720R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02538720R0002 a été délivré le 5 février 2021 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Ferriere. La demande émane de COMMUNE DE MONTANDON.
L'aménagement porte sur un terrain de 129 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A539. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTANDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503874
- SIRET
- 21250387400076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTANDON (25190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTANDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538720R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |