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COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213903651 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-sous-Vaudrey.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39380 à Mont-sous-Vaudrey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY compte 7 autorisations recensées sur la période 19/07/2014 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/07/2014 - 11/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

5 autorisations sur la période 10/11/2016 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

2 autorisations sur la période 19/07/2014 - 15/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mont-sous-Vaudrey

7 autorisations

Département représenté

Jura (39)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU JURA
SIREN 223900010
Même secteur et même département
48 autorisations 44 PC 4 PD
COMMUNE DE DOLE
SIREN 213901986
Même secteur et même département
39 autorisations 15 PC 8 PA 16 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même secteur et même département
37 autorisations 17 PC 7 PA 13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même secteur et même département
23 autorisations 13 PC 9 PA 1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même secteur et même département
23 autorisations 4 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même secteur et même département
18 autorisations 5 PC 12 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY ?
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY ?
Le profil de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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