COMMUNE DE MOLLANS - Autorisations d'urbanisme
Active
217003516
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOLLANS
- SIREN
- 217 003 516
- SIRET siège
- 217 003 516 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/05/2013
- Dernière autorisation
- 28/06/2025
Siège social
- Adresse
- 2 ROUTE D’ARPENANS
- Commune
- 70240 MOLLANS
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE MOLLANS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLLANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Romaine, Mollans (70240) | PA | AB7, AB8 | — | 2025/06/28 |
| La Vignotte, Mollans (70240) | PA | ZL29 | — | 2013/05/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOLLANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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