COMMUNE DE MOLLANS - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLLANS
COMMUNE DE MOLLANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mollans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOLLANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70240 à MOLLANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOLLANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLLANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLLANS
COMMUNE DE MOLLANS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2013 - 28/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLLANS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLLANS
2 autorisations sur la période 26/05/2013 - 28/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mollans.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Romaine, Mollans (70240) | PA | AB7, AB8 | — | 2025/06/28 |
| La Vignotte, Mollans (70240) | PA | ZL29 | — | 2013/05/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLLANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLLANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOLLANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.