Permis d'aménager n° 07035113E0001 à Mollans, La Vignotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 07035113E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vignotte, le permis d'aménager n° 07035113E0001 a été délivré le 26 mai 2013 à Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MOLLANS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mollans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mollans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignotte
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003516
- SIRET
- 21700351600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLLANS (70240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07035113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |