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COMMUNE DE MOLIETS ET MAA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214001877 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Landes (40)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moliets-et-Maa.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40660 à Moliets-et-Maa.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOLIETS ET MAA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA compte 7 autorisations recensées sur la période 29/01/2014 - 29/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLIETS ET MAA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

29/01/2014 - 29/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

6 autorisations sur la période 29/01/2014 - 29/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moliets-et-Maa. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
115 Rue Du Gal Caunegre, Moliets-et-Maa (40660) PC Mixte AX36, AX37 860 m² 69 m² 2022/09/29

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Moliets-et-Maa (40660) DP Locaux — — 10 m² 2021/03/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pl De L Hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660) PC Locaux AX18 1 461 m² 260 m² 2014/01/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

1 autorisation sur la période 15/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Moliets-et-Maa. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Biscordan, Moliets-et-Maa (40660) PA AW291 23 714 m² 2020/09/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moliets-et-Maa

7 autorisations

Département représenté

Landes (40)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES LANDES
SIREN 224000018
Même département de siège
77 autorisations 65 PC 12 PD
COMMUNE DE BISCARROSSE
SIREN 214000465
Même département de siège
30 autorisations 23 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE DAX
SIREN 214000887
Même département de siège
30 autorisations 14 PC 3 PA 13 PD
COMMUNE DE MIMIZAN
SIREN 214001844
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 8 PA 3 PD
COMMUNE DE POUILLON
SIREN 214002339
Même département de siège
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN 214000655
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA ?
COMMUNE DE MOLIETS ET MAA est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA ?
Le profil de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOLIETS ET MAA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOLIETS ET MAA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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