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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04018720D0001

Permis d'aménager n° 04018720D0001 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 23 714 m², Biscordan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018720D0001, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 04018720D0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04018720D0001, délivré le 15 septembre 2020 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Biscordan. La demande émane de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA.

L'opération concerne un terrain de 23 714 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

23 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001877
SIRET: 21400187700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04018720D0001
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 714 m², situé Biscordan à Moliets-et-Maa (40660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018720D0001, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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