Permis de construire Mixte N° 04018722D0016

Permis de construire n° 04018722D0016 à Moliets-et-Maa pour 69 m² de logement et locaux, 115 Rue Du Gal Caunegre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 04018722D0016

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018722D0016 a été délivré le 29 septembre 2022 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Rue Du Gal Caunegre. COMMUNE DE MOLIETS ET MAA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 m² 91 m²
Total 88 m² 36 m² 33 m² 0 m² 33 m² 36 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 m² 91 m²
Total locaux 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001877
SIRET
21400187700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018722D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Rue Du Gal Caunegre, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018722D0016, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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