Permis de construire Logement N° 04018723D0040

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 238 m² de logement - Rue Des Gemeurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04018723D0040

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Cette page présente le permis de construire n° 04018723D0040, délivré le 29 novembre 2023 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Gemeurs, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW350, AW351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW350 AW351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001877
SIRET
21400187700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018723D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gemeurs, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018723D0040, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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