Retour aux permis de construire de Moliets-et-Maa

Permis de construire Locaux N° 04018723D0049

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 50 m² de locaux - Place De L'hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018723D0049, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04018723D0049

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018723D0049, délivré le 21 septembre 2023 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX217, AX218, AX219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX217 AX218 AX219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001877
SIRET: 21400187700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOLIETS ET MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018723D0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018723D0049, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moliets-et-Maa

DP n°0401872600011 Logement Autorisé

Moliets-et-Maa (40660)

Extension sans transformation

27 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0401872600003 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle M

Moliets-et-Maa (40660)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 96 m² SDP SCI LA COGNARDERIE

PC n°0401872600004 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Moliets-et-Maa (40660)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 162 m² SDP SCI LA COGNARDERIE

PC n°0401872600006 Logement Autorisé

De Boussouayre Boussouayre

Moliets-et-Maa (40660)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 218 m² SDP

PC n°0401872600001 Logement Autorisé

205 Rue Des Templiers

Moliets-et-Maa (40660)

Nouvelle construction

17 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0401872600002 Logement Commencé

97 Chemin De Boussouayre

Moliets-et-Maa (40660)

Nouvelle construction

16 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moliets-et-Maa

Permis d'aménager à Moliets-et-Maa

19 autorisations

Permis de démolir à Moliets-et-Maa

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moliets-et-Maa

Autres types d'autorisations à Moliets-et-Maa

Caractéristiques du projet