COMMUNE DE MESIGNY - Autorisations d'urbanisme
Active
217401793
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MESIGNY
- SIREN
- 217 401 793
- SIRET siège
- 217 401 793 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/03/2016
- Dernière autorisation
- 20/12/2023
Siège social
- Adresse
- 65 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 74330 MESIGNY
- Département
- Haute-Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MESIGNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Village, Mésigny (74330) | PC Locaux | 0A1574, 0A330 | 6 359 m² | 460 m² | 2023/12/20 |
| Place Du Village, Mésigny (74330) | PC Locaux | 0A328, 0A330 | 8 243 m² | 1 094 m² | 2016/03/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESIGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MESIGNY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable