Permis de construire n° 07417915X0015 à Mésigny pour 1 094 m² de locaux, Place Du Village
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 07417915X0015
Demandeur
COMMUNE DE MESIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417915X0015 porte sur un projet situé Place Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A328, 0A330, 0A1574. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401793
- SIRET
- 21740179300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESIGNY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417915X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |