COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Masevaux-Niederbruck.
Profil et organisation
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68290 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 10 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 25/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
4 autorisations sur la période 12/07/2017 - 22/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Joffre, Masevaux-Niederbruck (68290) | DP Locaux | 0795 | 3 035 m² | 12 m² | 2021/02/22 |
| 2 Rue Du Chateau Niederbruck, Masevaux-Niederbruck (68290) | DP Locaux | 0110, 0175 | 2 057 m² | 12 m² | 2019/01/11 |
| 2 Rue Du Chateau, Masevaux-Niederbruck (68290) | DP Mixte | 0110, 0175 | 2 057 m² | 132 m² | 2018/02/08 |
| Route Departementale 466, Sickert (68290) | DP Locaux | 1238 | — | 13 m² | 2017/07/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
6 autorisations sur la période 20/07/2017 - 25/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Bergers, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 03112 | — | 2022/04/25 |
| Rue Meyenberg, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 0264, 0290 | — | 2020/11/17 |
| 1 Rue Gambiez, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 19102, 19103 | — | 2019/07/30 |
| 11 Rue De La Couronne, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 02228 | — | 2018/01/09 |
| Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 07200 | — | 2017/10/11 |
| Carrefour Hahn, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 0264, 02237 | — | 2017/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.