Permis de démolir n° 06820117F0002 à Masevaux-Niederbruck, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 octobre 2017
Dossier PD n° 06820117F0002
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820117F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 07200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820117F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |