Déclaration préalable n° 06820117F0062 à Masevaux-Niederbruck pour 132 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 février 2018
Dossier DP n° 06820117F0062
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06820117F0062 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 12 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 0175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 112 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 124 m² |
| Total | 112 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 124 m² |
| Total locaux | 112 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820117F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |