Déclaration préalable à Masevaux-Niederbruck pour 132 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier DP n° 06820117F0062
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Cette page présente la déclaration préalable n° 06820117F0062, accordée le 8 février 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau, Masevaux-Niederbruck (68290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 0175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 112 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 124 m² |
| Total | 112 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820117F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |