Permis de démolir n° 06820119F0001 à Masevaux-Niederbruck, 1 Rue Gambiez
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 06820119F0001
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820119F0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Gambiez. Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19102, 19103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |