Permis de démolir n° 06820117F0005 à Masevaux-Niederbruck, 11 Rue De La Couronne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 06820117F0005
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Couronne, le permis de démolir n° 06820117F0005 a été délivré le 9 janvier 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820117F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |