Déclaration préalable n° 06830817F0006 à Sickert pour 13 m² de locaux, Route Departementale 466
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 06830817F0006
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830817F0006 a été accordée le 12 juillet 2017 à Sickert (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 466. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sickert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sickert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sickert Code postal 68290 Identifiant INSEE 68308
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059434
- SIRET
- 20005943400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830817F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |