COMMUNE DE MARSONNAS - Autorisations d'urbanisme

Active
210102364 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARSONNAS
SIREN
210 102 364
SIRET siège
210 102 364 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/09/2013
Dernière autorisation
14/05/2025

Siège social

Adresse
42 ROUTE DE LA LECHERE
Commune
01340 MARSONNAS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MARSONNAS

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Bourg, Marsonnas (01340) DP Locaux AN648, AN402 8 182 m² 54 m² 2025/05/14
Route De La Cloche, Marsonnas (01340) DP Locaux AC288 23 950 m² 154 m² 2024/05/02
133 Impas Des Ecoliers, Marsonnas (01340) PC Locaux AN402, AN405 3 816 m² 176 m² 2019/11/08
Route Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN69, AN435 142 m² 150 m² 2017/12/26
Le Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN435, AN69 30 m² 2017/01/16
En Mairie-Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN582 490 m² 195 m² 2014/04/29
La Garde, Marsonnas (01340) PC Locaux AD238, AD236 13 352 m² 138 m² 2013/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSONNAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARSONNAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides