COMMUNE DE MARSONNAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSONNAS
COMMUNE DE MARSONNAS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsonnas.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARSONNAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01340 à MARSONNAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARSONNAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSONNAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSONNAS
COMMUNE DE MARSONNAS compte 7 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 14/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSONNAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSONNAS
7 autorisations sur la période 27/09/2013 - 14/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Marsonnas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSONNAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Marsonnas (01340) | DP Locaux | AN648, AN402 | 8 182 m² | 54 m² | 2025/05/14 |
| Route De La Cloche, Marsonnas (01340) | DP Locaux | AC288 | 23 950 m² | 154 m² | 2024/05/02 |
| 133 Impas Des Ecoliers, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AN402, AN405 | 3 816 m² | 176 m² | 2019/11/08 |
| Route Au Bourg, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AN69, AN435 | 142 m² | 150 m² | 2017/12/26 |
| Le Bourg, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AN435, AN69 | 4 321 m² | 30 m² | 2017/01/16 |
| En Mairie-Au Bourg, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AN582 | 490 m² | 195 m² | 2014/04/29 |
| La Garde, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AD238, AD236 | 13 352 m² | 138 m² | 2013/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSONNAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSONNAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARSONNAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.