COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501351 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/06/1981

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85320 à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 30/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

30/09/2013 - 30/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

7 autorisations sur la période 30/09/2013 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Acacias, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PC Locaux AH137, AH138 3 144 m² 448 m² 2024/10/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
73 Rue Herve De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PC Locaux AB164, AB165 4 222 m² 1 196 m² 2022/06/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Lay, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PC Locaux AC543, AC542 3 872 m² 583 m² 2015/06/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Liberte, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PC Locaux AC62, AC61 508 m² 75 m² 2013/09/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

1 autorisation sur la période 15/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS ?
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS ?
Le profil de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides